Lors de sa séance du 9 juin 2011, le Comité national de l’agriculture biologique de l’INAO a validé le projet de cahier des charges bio pour la restauration à caractère commercial (hors restauration collective). Ce projet prévoit 3 niveaux d’engagement des restaurateurs en termes d’offre biologique et définit les lignes directrices en matière de communication. Le premier niveau consiste à introduire un ou plusieurs ingrédients bio parmi les différents produits proposés. Les restaurateurs devront veiller à ne pas présenter un aliment issu à la fois d’une production conventionnelle et d’une production biologique si aucune distinction ne peut être établie entre les deux produits. Le second niveau consiste à présenter un plat ou un menu composé dans sa totalité de produits issus de l’agriculture biologique. Le troisième niveau concerne des restaurants 100 % bio. Dans ce cas tous les produits présentés à la carte sont issus de l’agriculture biologique, y compris les vins qui doivent être produits à partir de raisins issus de l’agriculture biologique.