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BVC expertise. La loi "Agriculture et alimentation"

BVC expertise. La loi "Agriculture et alimentation"

Très commentée par les médias au cours des derniers mois, la loi "Agriculture et alimentation" a été promulguée le 1er novembre 2018. Retour sur les dispositions prévues par cette loi, en particulier pour la restauration.

En ouverture : un objectif de 50 % de produits locaux ou sous signes d’origine et de qualité (dont des produits bio) est fixé dans la restauration collective publique à partir du 1er janvier 2022

Objectifs et dispositions clés pour la restauration
La loi "Agriculture et alimentation" est issue des états généraux de l’alimentation (#EGalim) qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017.
Elle prévoit des dispositifs divers dont un aspect économique pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, la protection animale, et également un volet concernant l’alimentation dans l’objectif de la rendre plus saine et durable.
Parmi les mesures prévues dans le cadre d’une alimentation saine, sûre et durable, quelques-unes concernent la restauration :
• Un objectif de 50 % de produits locaux ou sous signes d’origine et de qualité (dont des produits bio) est fixé dans la restauration collective publique à partir du 1er janvier 2022 ;
• Pour intensifier la lutte contre le gaspillage alimentaire, la possibilité de faire des dons alimentaires est étendue à la restauration collective et à l’industrie agro-alimentaire ;
• Les aliments ou boissons non consommés sur place dans les restaurants et les débits de boissons peuvent être emportés. Les établissements devront mettre à disposition des contenants réutilisables ou recyclables.
L’un des objectifs est également de réduire l’utilisation du plastique dans le domaine alimentaire :
• Interdiction des bâtonnets mélangeurs et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires en 2020 ;
• Interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique en restauration collective des collectivités locales en 2025 ;
• Interdiction des bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires en 2020.

Sources et bases réglementaires
• Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
• Alim’agri.

BVC expertise
Agence BVC expertise Nice Côte d’Azur
Tél. (0)4 93 20 02 04
bvc@securite-alimentaire.com
http://www.securite-alimentaire.com

(photo Gérard Bernar)

Publié le 7 janvier 2019

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