Les obligations d’étiquetage sont différentes selon le mode de conditionnement ou de présentation des denrées alimentaires (préemballées ou non). Cette note traite essentiellement des denrées préemballées.
En règle générale, l’étiquetage doit être rédigé au moins en français et les informations obligatoires sur les denrées alimentaires sont à inscrire à un endroit apparent de manière à être facilement visibles (corps de caractère avec une hauteur de x ≥ 1,2 mm).

Les principales mentions obligatoires
• La dénomination de vente permettant de définir le produit (exemple : confiture extra de fraise),
• L’origine, si son omission risque d’induire le consommateur en erreur (exemple le cas d’un chorizo espagnol, fabriqué en France). Les lieux d’élevage et d’abattage des viandes préemballées des espèces porcine, ovine, caprine et de volaille. Pour la viande bovine, qu’elle soit ou non préemballée, doivent être indiqués les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage. La mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays,
• La liste des ingrédients par ordre d’importance décroissante (y compris additifs et arômes). Les ingrédients allergènes doivent être MIS EN RELIEF,
• La quantité de certains ingrédients par exemple, s’ils sont mis en valeur dans la dénomination (exemple : gâteaux aux amandes),
• La quantité nette du produit. Si le produit est présenté dans un liquide : poids net égoutté,
• La date de consommation pour les denrées périssables : date limite de consommation (DLC) « à consommer jusqu’au…» ou pour les produits de conservation : date de durabilité minimale (DDM) « à consommer de préférence avant … »,
• Les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation,
• Le titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume,
• L’identification de l’opérateur qui doit être implanté dans l’Union européenne. Si conditionnement par un prestataire, indiquer les coordonnées du centre d’emballage,
• Le numéro du lot de fabrication pour la traçabilité,
• La déclaration nutritionnelle (obligatoire depuis décembre 2016).

Les mentions obligatoires complémentaires
Des mentions complémentaires sont nécessaires pour signaler la présence par exemple d’édulcorants, de réglisse ou de teneur élevée en caféine ou encore d’OGM ou de nanomatériaux.
Dans le cas des denrées alimentaires qui ont été congelées avant la vente et sont vendues décongelées, la dénomination de la denrée est accompagnée de la mention « décongelé ».
Depuis le 1er janvier 2017 et pour une durée de 2 ans, l’étiquetage de l’origine du lait dans les produits laitiers et de la viande dans les plats préparés est obligatoire dès lors qu’ils sont composés au minimum de 8 % de viande ou de 50 % de lait.

Exemple: les mentions obligatoires dans le cadre de la viande bovine
• Un numéro ou code de référence assurant la relation entre la viande et l’animal ou les animaux. Ce numéro peut être le numéro d’identification de l’animal dont provient la viande ou le numéro d’identification d’un groupe d’animaux.
• Le numéro d’agrément de l’abattoir ayant procédé à l’abattage de l’animal ou du groupe d’animaux et l’État membre ou le pays tiers où l’abattoir est situé. La mention doit apparaître comme suit : « Lieu d’abattage : (nom de l’État membre ou du pays tiers) (numéro d’agrément) »
• Le numéro d’agrément de l’atelier de découpe ayant procédé à la découpe de la carcasse ou du groupe de carcasses et l’État membre ou le pays tiers où l’atelier est situé. La mention doit apparaître comme suit : « Lieu de découpe : (nom de l’État membre ou du pays tiers) (numéro d’agrément) »
• Le pays de naissance, d’élevage et d’abattage des animaux. La mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays.
• À noter que pour le veau et le jeune bovin, des informations complémentaires obligatoires sont nécessaires.
Les éléments de cette note ne sont pas exhaustifs, en effet, d’autres mentions particulières existent en fonction des produits notamment le lait, le fromage, le poisson, les oeufs, les viandes hachées, les arômes et additifs.
Les mentions valorisantes (biologique, campagne, artisanal...) sont également règlementées et certains produits particuliers sont dispensés de certaines mentions obligatoires.
Il faut donc étudier chaque étiquetage au cas par cas en fonction de la nature de la denrée alimentaire.
En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre agence régionale BVC expertise Nice Côte d’Azur.
Sources:
• Règlement 1169/2011 du 25 octobre 2011 appelé règlement INCO (information consommateur).
• Règlement 1760/2000 du 17 juillet 2000. Décret 2016-1137 du 19 août 2016.
• Règlement 1379/2013 du 11 décembre 2013. Règlements 1234/2007 et 589/2008.
• Décret 2007-628 du 27 avril 2007.
• Fiche pratique DGCCRF – Etiquetage des denrées alimentaires.

• BVC expertise
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Publié le 26 mars 2018